Attestation Consuel : quand elle est obligatoire et comment l'obtenir

L’attestation Consuel est le document qui prouve qu’une installation électrique est conforme à la norme NF C 15-100 avant sa première mise sous tension. Elle est obligatoire pour toute installation neuve ou entièrement rénovée : sans elle, le gestionnaire de réseau n’alimente pas le logement ou le local. Comptez en pratique quelques jours à trois semaines entre le dépôt du dossier et le visa.

Sur nos chantiers toulousains, le Consuel est rarement le sujet dont on parle en début de projet — et c’est presque toujours celui qui décide de la date d’emménagement ou d’ouverture. Voici comment fonctionne réellement cette démarche, ce qui la déclenche, ce qui la ralentit, et comment éviter la contre-visite.

Qu’est-ce que l’attestation Consuel exactement ?

Le Consuel — Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité — est un organisme investi d’une mission de service public : vérifier que les installations électriques neuves respectent les règles de sécurité avant d’être raccordées au réseau. Il ne réalise pas les travaux et ne les conçoit pas : il vise une attestation de conformité (AC) établie et signée par celui qui a réalisé l’installation.

Deux confusions reviennent systématiquement :

• Consuel n’est pas Enedis. Enedis raccorde physiquement le bâtiment au réseau (branchement, coffret, compteur). Le Consuel valide la conformité de l’installation intérieure, en aval du compteur. Les deux démarches sont distinctes et se mènent en parallèle.
• Consuel n’est pas le diagnostic électrique. Le diagnostic obligatoire lors d’une vente ou d’une location porte sur une installation existante de plus de 15 ans et informe l’occupant ; l’attestation Consuel, elle, autorise la mise en service d’une installation neuve.

Dans quels cas l’attestation est-elle obligatoire ?

L’attestation est exigée dès qu’il y a première mise sous tension d’une installation neuve ou refaite :

• construction neuve (maison individuelle, immeuble, local professionnel), y compris extension créant un nouveau point de livraison ;
• rénovation électrique totale : l’installation est reprise dans son ensemble — tableau, câblage, terre, protections ;
• installation de production d’électricité raccordée au réseau, typiquement une centrale photovoltaïque en autoconsommation ou en revente ;
• remise en service d’un local resté longtemps sans alimentation, lorsque le gestionnaire de réseau la réclame ;
• augmentation de puissance ou modification du raccordement entraînant une reprise de l’installation.

À l’inverse, elle n’est pas requise pour la plupart des travaux courants sur une installation déjà alimentée : ajout de circuits, remplacement d’un tableau électrique vétuste, réfection d’une pièce, ou pose d’une borne de recharge sur un point de livraison existant. Ces travaux doivent bien sûr respecter la NF C 15-100 — c’est simplement une autre procédure de contrôle qui s’applique. La frontière se joue sur un mot : totale. Une rénovation partielle n’appelle pas d’attestation, une rénovation complète oui.

Quel formulaire pour quelle installation ?

Le Consuel utilise des formulaires distincts, identifiés par une couleur, selon la nature du bâtiment et la présence d’une production d’électricité :

Type d’installation	Formulaire
Logement (maison, appartement), sans production d’énergie	Attestation bleue
Local non domestique : bureaux, commerce, atelier, bâtiment agricole	Attestation verte
Installation comportant une production d’électricité raccordée au réseau (photovoltaïque notamment)	Formulaire spécifique (jaune ou violette selon le cas)

Se tromper de formulaire fait repartir le dossier à zéro. Pour un local tertiaire alimenté par une distribution et un TGBT dédiés, c’est la version non domestique qui s’applique, avec des exigences documentaires plus lourdes que pour un logement : schémas, notes de calcul, repérage.

Les étapes de la démarche

1. Identifier le bon formulaire en fonction du type de local et de la présence d’une production. C’est l’installateur qui tranche.
2. Commander l’attestation sur l’espace en ligne du Consuel et la régler. Chaque attestation est nominative et rattachée à un point de livraison.
3. Réaliser — ou terminer — les travaux conformément à la NF C 15-100. Ce point paraît évident ; c’est pourtant là que se jouent 90 % des retards.
4. Compléter et signer l’attestation, en renseignant précisément l’installation : nature des travaux, puissance, caractéristiques du branchement.
5. Déposer le dossier. Le Consuel décide alors s’il procède à une visite sur place ; pour les logements, ce contrôle se fait par sondage, mais il devient systématique dans certains cas — production d’électricité, ou installation réalisée par le particulier lui-même.
6. Obtenir le visa, puis transmettre l’attestation au fournisseur d’énergie, qui déclenche la mise en service par le gestionnaire de réseau.

Chez KB Électricité Générale, cette démarche fait partie de la prestation : nous établissons l’attestation, nous la déposons et nous suivons le dossier jusqu’au visa. Le client n’a pas à arbitrer entre un formulaire bleu et un formulaire vert un vendredi soir.

Quel délai prévoir avant la mise sous tension ?

C’est la question qui compte pour un planning de chantier. Trois durées s’additionnent, et une seule dépend vraiment du Consuel :

• La préparation du dossier : immédiate si l’installation est terminée et conforme, plusieurs jours si des points restent à reprendre.
• Le traitement par le Consuel : de quelques jours à deux ou trois semaines selon la période. Les mois de forte activité du bâtiment — fin de printemps, avant-saison estivale — allongent mécaniquement les délais, ce que nous constatons chaque année sur la métropole toulousaine.
• La mise en service par le fournisseur et Enedis, une fois l’attestation visée : quelques jours ouvrés supplémentaires, à condition que le contrat de fourniture soit déjà souscrit.

Le scénario coûteux, c’est la contre-visite : si un contrôle relève une non-conformité, il faut corriger, puis faire revenir le Consuel. On perd rarement moins de deux semaines. D’où une règle simple : ne jamais déposer un dossier sur une installation « presque » finie.

Deux réflexes font gagner du temps réel : anticiper la demande de raccordement Enedis très en amont, car elle est souvent plus longue que le Consuel lui-même ; et souscrire le contrat de fourniture avant l’obtention du visa, pour que la mise en service s’enchaîne sans temps mort.

Les non-conformités qui bloquent le plus souvent le visa

Sur les installations que nous reprenons après un contrôle défavorable, les mêmes points reviennent :

• prise de terre absente, insuffisante ou mal raccordée — valeur de résistance non mesurée, piquet inaccessible, conducteur de section inadaptée ;
• liaison équipotentielle de la salle de bain manquante ou incomplète, et non-respect des volumes de sécurité autour de la baignoire ou de la douche ;
• protection différentielle 30 mA absente sur certains circuits, ou mal répartie entre les rangées du tableau ;
• section de conducteurs inadaptée au calibre du disjoncteur qui les protège — un classique sur les circuits spécialisés (plaque de cuisson, four, borne de recharge) ;
• absence de repérage des circuits et de schéma de l’installation dans le tableau ;
• GTL ou espace technique non conforme : dimensions, réserve, accessibilité ;
• matériel non protégé contre les contacts directs : bornes accessibles, obturateurs manquants, boîtes de dérivation non fermées.

Aucun de ces points n’est anecdotique : ils touchent tous à la protection des personnes. Notre check-list de conformité électrique reprend les points visibles à contrôler avant l’arrivée du contrôleur, et notre article sur la mise aux normes NF C 15-100 détaille les exigences correspondantes.

Qui signe l’attestation : l’installateur ou le propriétaire ?

L’attestation est signée par celui qui a réalisé l’installation. Lorsque les travaux sont confiés à un professionnel, c’est l’entreprise d’électricité qui engage sa responsabilité et porte la démarche de bout en bout. Un particulier ayant réalisé lui-même son installation peut également signer, mais son dossier fait alors l’objet d’un contrôle sur place systématique — et le moindre écart se paie en contre-visite et en semaines perdues.

Pour un projet neuf ou une reprise complète, faire porter l’attestation par l’entreprise qui a câblé l’installation reste la solution la plus sûre : c’est elle qui connaît les valeurs mesurées, les sections posées et les choix de protection, et c’est elle qui corrige immédiatement en cas de réserve.

Un projet de raccordement ou de rénovation totale à Toulouse ?

Construction neuve, rénovation complète d’un appartement du centre-ville, ouverture d’un local commercial, division d’un immeuble : dès qu’il y a première mise sous tension, le Consuel est sur le chemin critique de votre planning. KB Électricité Générale réalise vos rénovations et mises en conformité électrique à Toulouse et dans toute la métropole, attestation de conformité comprise, et vous donne une date de mise sous tension réaliste dès le devis.

Demandez votre devis gratuit ou contactez-nous : nous faisons le point sur votre installation, le formulaire applicable et le calendrier à tenir pour éviter la contre-visite.